J’emploie un(e) assistant(e) maternel(le) depuis l’arrivée de mon premier enfant en 2002, je lui ai également confié mon deuxième enfant en 2003, et j’ai mis fin au contrat pour le premier en 2004. Le contrat sera probablement rompu fin 2005. À partir de quand dois-je calculer l’indemnité de rupture de contrat ?
La relation contractuelle n’ayant pas été rompue entre le 1er et le 2e enfant, l’indemnité de rupture contractuelle se calculera sur les salaires versés depuis 2002.