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CONTRAT

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Je dois mettre fin au contrat de mon assistant(e) maternel(le), alors que celle-ci est en congés payés. Comment dois-je faire pour le préavis ?

Le préavis ne peut pas être effectué pendant sa période de congés payés. Vous pouvez éventuellement commencer une partie du préavis avant la prise des congés et poursuivre le préavis après ses congés. Il en est de même avec les semaines non programmées de travail (semaines d’absence de l’enfant non rémunérées): le préavis sera suspendu puisqu’il doit normalement correspondre à une période de travail.

Autre question du theme CONTRAT

Je dois mettre fin au contrat de mon assistant(e) maternel(le), alors que celle-ci est en congés payés. Comment dois-je faire pour le préavis ?

J’emploie un(e) assistant(e) maternel(le) depuis l’arrivée de mon premier enfant en 2002, je lui ai également confié mon deuxième enfant en 2003, et j’ai mis fin au contrat pour le premier en 2004. Le contrat sera probablement rompu fin 2005. À partir de quand dois-je calculer l’indemnité de rupture de contrat ?

Sur le contrat de travail, il est noté que le jeudi de l’Ascension sera travaillé. Comment dois-je le rémunérer ?

Puis-je imposer à mon assistant(e) maternel(le) de travailler un autre jour férié non prévu au contrat ? En cas de refus, puis-je le lui déduire ?

J’ai un contrat mensualisé en année incomplète. Mon employeur met fin à ce contrat avant sa date anniversaire. Il s’avère qu’il y a une régularisation à effectuer notamment pour les congés payés. Le préavis prend fin en milieu de mois, que me doit-il en fin de contrat ?