À la rupture du contrat, l’employeur doit :
- calculer la régularisation jusqu’au mois précédent et régler la différence si besoin,
- comptabiliser : les heures réelles d’accueil du dernier mois (préavis), l’indemnité compensatrice de congés payés (y compris 10 % de congés payés de l’année précédente ainsi que sur la régularisation) et l’indemnité de rupture de contrat, si votre contrat a plus d’un an, (total des salaires nets versés depuis le début du contrat divisé par 120). L’indemnité de rupture est à noter au bas de la fiche de paye.
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