Accueil
Rechercher
Les relais
Questions
Convention
Pratique
Liens Utiles
Les Assistantes Maternelles de l'Yonne Les contacts Les Infos légales
 
  Retour à la liste des sujets
Modalités de l'accueil périscolaire et conduite ŕ l’école  

» La spécificité de cet accueil repose sur 2 temps distincts: le temps scolaire et le temps des vacances scolaires. Indiquer les dates de congés réciproques (cf. annexe 4). Préciser ensuite le nombre de semaines de présence de l’enfant en temps scolaire et en temps de vacances scolaires et préciser les horaires et le nombre d'heures par semaine en temps scolaire et en temps de vacances (cf. Annexe 6).

Pour calculer le salaire mensuel, voir paragraphe Rémunération.

• Indemnités de transport

L’employeur indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. L'indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements. L’indemnisation ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal.

Barème de l’Administration
Barème fiscal connus au 1er juillet 2005 :

Montant
minimum
(barème Administration)

Montant
maximum
(barème fiscal)

- de 2 000 km

+ de 2 000 km

Jusqu’à
5 000 km /an

3 CV

0,22

0,27

0,352

4 CV

0,22

0,27

0,425

5 CV

0,22

0,27

0,468

6 CV

0,28

0,33

0,489

7 CV

0,28

0,33

0,511

8 CV

0,31

0,37

0,540

9 CV

0,31

0,37

0,554

10 CV

0,31

0,37

0,583

11 CV

0,31

0,37

0,594

12 CV

0,31

0,37

0,624

13 CV

0,31

0,37

0,635

 
 
Le mot du président Les Infos légales Les contacts

Le mot du président Les Infos légales Les contacts