» Durée et horaires d'accueil
(article 6 de la convention)
L’accueil journalier débute à l’heure prévue au contrat et se termine à l’heure de départ du parent avec son enfant.
Les parents s’engagent à respecter les horaires convenus au contrat. En cas d'imprévus, il convient d’informer le plus rapidement possible l’une ou l’autre partie (cf. annexe 6).
La durée conventionnelle de l’accueil est de 45 heures par semaine.
L’accueil journalier est d’une durée habituelle de 9 heures par jour. Le salarié bénéficie d’un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum. Toutefois, si l’employeur et le salarié en sont d’accord, ils pourront déroger à ces principes.
L’assistant(e) maternel(le) s’engage à accueillir l’enfant selon les horaires fixés au planning du contrat. Lorsque les jours, ou les heures d’accueil ne peuvent être définis au contrat, il convient de fixer un minimum d'heure par semaine.
Le jour de repos hebdomadaire
Si celui-ci est travaillé, il sera rémunéré au taux horaire de base majoré de 25 % ou récupéré d’un commun accord, par un repos équivalent majoré dans les mêmes proportions.
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