» Toute rupture après la période d’essai est soumise aux règles suivantes :

A • Rupture à l’initiative de l’employeur

Par retrait de l’enfant :

L’employeur qui décide de ne plus confier son enfant au salarié, quel qu’en soit le motif, doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.

B • Rupture à l’initiative du salarié

Par démission:

Le salarié qui décide de ne plus accueillir l’enfant confié peut rompre le contrat. Le salarié fait connaître sa décision à l’employeur par lettre recommandée avec avis de réception. La date de première présentation de la lettre fixe le point de départ du préavis.

C • Préavis:

Hors période d’essai, en cas de rupture de contrat, un préavis est à effectuer. Sa durée est au minimum de:

- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur.
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.

La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.

Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé.

D • Régularisation:

Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées. Il convient même de vérifier à chaque date anniversaire du contrat que le salarié n’a pas travaillé plus qu’il n’a été rémunéré.

S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation. C’est un élément de salaire, soumis à cotisations.

E • Indemnité compensatrice de congés payés:

Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié a droit (sauf faute lourde) à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés dus.