» Vous pouvez être amenés à modifier certaines clauses du contrat d’accueil en cours d’année principalement pour les motifs suivants :
- Augmentation du SMIC (obligatoirement pour le salarié au minimum légal).
- Application d’une nouvelle loi ou modification de la convention collective.
- Modification des horaires de travail des parents.
- Modification de l’accueil de l’enfant (horaires, jours…).
- Éventuellement, chaque année, modalité de règlement des congés payés (année incomplète) et détermination des dates de congés.
- Toute nouvelle négociation.
Pour éviter tout conflit, il est conseillé de faire un avenant au contrat de travail dont un exemplaire sera conservé par chacune des parties.
Tout avenant proposé doit être accepté par l’autre partie ; à défaut d’acceptation le contrat devra être rompu par la partie ayant sollicité la modification du contrat.
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