» • L’indemnité d’entretien
C’est, en fait, une participation financière des frais réels, des investissements en jeux et matériels d’éveil, ainsi que l'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d’électricité, de chauffage, d’eau que supporte l’assistant(e) maternel(le). Elle est due pour chaque journée d’accueil et ne peut être actuellement inférieure à 2,65 Euros.
NB : l’article 20 de la loi du 27 juin 2005 précise toutefois que les éléments et le montant minimal des indemnités et fournitures destinées à l’entretien de l’enfant sont définis par décret.
• Indemnité de repas
Elle est due si l’assistant(e) maternel(le) fournit les repas. Le montant est fixé au contrat. Le choix de fournir ou de ne pas fournir les repas est précisé au contrat (repas de midi, du soir, goûter, petit déjeuner).
Autres indemnités : à préciser au contrat.
Toutes ces indemnités n’ont pas le caractère de salaire et ne sont donc pas soumises à cotisations. Elles sont cependant obligatoirement mentionnées sur le bulletin de salaire.
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