» - En année complète : les congés sont rémunérés lors de la prise principale du congé. On aura ainsi en général, 11 salaires égaux le 12e mois représentant le règlement des congés payés acquis selon la solution la plus favorable au salarié :
- soit par la rémunération brute de base (minorée des jours pris non acquis la 1re année),
- soit par 1/10e du total de la rémunération perçue pendant l’année de référence.
- En année incomplète : la rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base. On aura 12 salaires égaux + le règlement des congés payés selon la solution la plus favorable au salarié à rajouter au salaire mensuel:
- Soit la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé,
- Soit par 1/10e du total de la rémunération perçue pendant l’année de référence.
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser (en plus du salaire mensuel) :
- En une seule fois au mois de juin ou lors du congé principal.
- Au fur et à mesure de la prise des congés (rémunération congés payés/nombre de jours ouvrables acquis).
- Par 12e mois (rémunération congés payés/12 mois à partir de juin de l’année en cours).
- Lorsque l’accueil est occasionnel : la rémunération des congés s’effectue selon la règle du 1/10e ; elle est versée à la fin de chaque accueil.
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